Permis de construire Locaux N° 06066421T0003

Permis de construire n° 06066421T0003 à Vendeuil-Caply pour 238 m² de locaux, 40 Rue Paul Boulanger

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06066421T0003

Demandeur

HONORE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066421T0003, délivré le 14 mars 2022 à Vendeuil-Caply (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Paul Boulanger. Le projet est porté par HONORE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C262, 0C260, 0C261. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuil-Caply.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeuil-Caply

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C262 0C260 0C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuil-Caply Code postal 60120 Identifiant INSEE 60664
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 833 m²
Total 595 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 833 m²
dont Industrie 595 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 833 m²
Total locaux 595 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONORE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419214416
SIRET
41921441600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDEUIL-CAPLY (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066421T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Paul Boulanger, à Vendeuil-Caply (60120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HONORE IMMOBILIER et accordé le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066421T0003, déposé en mairie de Vendeuil-Caply.

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