Permis de construire Locaux N° 06066315T0001

Permis de construire n° 06066315T0001 à Velennes pour 77 m² de locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 06066315T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velennes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066315T0001 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé 9 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Velennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velennes Code postal 60510 Identifiant INSEE 60663
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 180 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELENNES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066315T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, à Velennes (60510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066315T0001, déposé en mairie de Velennes.

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