Permis de construire Locaux N° 06066017T0002

Permis de construire à Le Vaumain pour 75 m² de locaux - 17 Rue Gras Led Maisonnettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 06066017T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06066017T0002, délivré le 28 août 2017 à Le Vaumain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Gras Led Maisonnettes, Le Vaumain (60590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Le Vaumain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Led Maisonnettes

Territoire administratif

Commune
Le Vaumain Code postal 60590 Identifiant INSEE 60660
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUMAIN (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066017T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gras Led Maisonnettes, Le Vaumain (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066017T0002, instruit par la commune de Le Vaumain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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