Permis de construire Mixte N° 06065821T0008

Permis de construire à Vauciennes pour 286 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chateau, Vauciennes (60117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASGAMA et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065821T0008, instruit par la commune de Vauciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06065821T0008

Demandeur

ASGAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06065821T0008, délivré le 1 juillet 2022 à Vauciennes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Chateau, Vauciennes (60117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASGAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 205 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D177.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 343 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vauciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	81 m²	81 m²
Locaux	205 m²	205 m²	205 m²
Total	286 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASGAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838119345
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUCIENNES (60117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06065821T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chateau, Vauciennes (60117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASGAMA et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065821T0008, instruit par la commune de Vauciennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauciennes

DP n°06065824T0001 Locaux Autorisé

10 Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Transformation sans extension

27 mai 2024 104 m² SDP L'HYDRE

PC n°06065822T0002 Logement Annulé

Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 86 m² SDP

PC n°06065822T0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 86 m² SDP

DP n°06065818T0020 Locaux Autorisé

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

29 déc. 2018 9 m² SDP SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES EST DE L'OISE

PC n°06065818T0003 Logement Commencé

15 Bis Rue De La Passerelle

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 74 m² SDP

DP n°06065816T0018 Locaux Autorisé

Rue Guynemer Champ Notre Dame

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 8 m² SDP SICAE OISE

Autres types d'autorisations à Vauciennes

Permis d'aménager à Vauciennes

4 autorisations

Permis de démolir à Vauciennes

5 autorisations