Permis de construire Locaux N° 06065815T0002

Permis de construire à Vauciennes pour 553 m² de locaux - Voie Communale N_1 Du Ples

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_1 Du Ples, Vauciennes (60117).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065815T0002, instruit par la commune de Vauciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 06065815T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06065815T0002, délivré le 16 juillet 2015 à Vauciennes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_1 Du Ples, Vauciennes (60117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 594 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Vauciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06065815T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_1 Du Ples, Vauciennes (60117).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065815T0002, instruit par la commune de Vauciennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauciennes

DP n°06065824T0001 Locaux Autorisé

10 Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Transformation sans extension

27 mai 2024 104 m² SDP L'HYDRE

PC n°06065822T0002 Logement Annulé

Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 86 m² SDP

PC n°06065822T0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 86 m² SDP

PC n°06065821T0008 Mixte Autorisé

17 Rue Du Chateau

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 286 m² SDP ASGAMA

DP n°06065818T0020 Locaux Autorisé

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

29 déc. 2018 9 m² SDP SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES EST DE L'OISE

PC n°06065818T0003 Logement Commencé

15 Bis Rue De La Passerelle

Vauciennes (60117)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vauciennes

Permis d'aménager à Vauciennes

4 autorisations

Permis de démolir à Vauciennes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vauciennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauciennes

Autres types d'autorisations à Vauciennes

Caractéristiques du projet