Permis de construire n° 06065613S0003 à Varinfroy pour 427 m² de locaux, 51 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06065613S0003
Demandeur
CAISSERIE DE VARINFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065613S0003, délivré le 11 juillet 2013 à Varinfroy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Principale. Le projet est porté par CAISSERIE DE VARINFROY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varinfroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varinfroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varinfroy Code postal 60890 Identifiant INSEE 60656
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total | 427 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| dont Entrepôt | 427 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total locaux | 427 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSERIE DE VARINFROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420293870
- SIRET
- 42029387000010
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- VARINFROY (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |