Permis de construire n° 06065414C0002 à Vandélicourt pour 42 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 06065414C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065414C0002, délivré le 3 avril 2014 à Vandélicourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandélicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vandélicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandélicourt Code postal 60490 Identifiant INSEE 60654
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 117 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -75 m² | 42 m² |
| Total | 283 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -75 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -75 m² | 42 m² |
| Total locaux | 117 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -75 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDELICOURT (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |