Permis de construire Logement N° 06065223T0004

Permis de construire à Valdampierre pour 823 m² de logement - Rue Du General Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 06065223T0004

Demandeur

CUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06065223T0004, délivré le 26 mars 2024 à Valdampierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, Valdampierre (60790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50, ZB51.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49 ZB50 ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valdampierre Code postal 60790 Identifiant INSEE 60652
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935112698
SIRET
93511269800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06065223T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Leclerc, Valdampierre (60790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUCA et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065223T0004, instruit par la commune de Valdampierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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