Permis de construire Logement N° 06065123T0013

Permis de construire n° 06065123T0013 à Ully-Saint-Georges pour 81 m² de logement, 27 Rue De Neuilly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 06065123T0013

Demandeur

SEQUODIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06065123T0013 a été délivré le 5 février 2024 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Neuilly. SEQUODIA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ully-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ully-Saint-Georges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 225 m² 17 m² 64 m² 54 m² 0 m² 27 m² 1 252 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 5 m² 64 m² -69 m² 0 m²
Total 1 294 m² 17 m² 64 m² 59 m² 64 m² -42 m² 1 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUODIA IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838326718
SIRET
83832671800015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
COYE LA FORET (60580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06065123T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Neuilly, à Ully-Saint-Georges (60730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEQUODIA IMMO et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065123T0013, déposé en mairie d'Ully-Saint-Georges.

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