Permis de construire Locaux N° 06065117T0012

Permis de construire à Ully-Saint-Georges pour 1 534 m² de locaux - Avenue De La Gare Et Grand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06065117T0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06065117T0012, délivré le 16 mai 2018 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare Et Grand, Ully-Saint-Georges (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD202, AD203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ully-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD201 AD202 AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 782 m²
Total 248 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 248 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ULLY SAINT GEORGES (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06065117T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare Et Grand, Ully-Saint-Georges (60730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065117T0012, instruit par la commune de Ully-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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