Permis de construire n° 06065117T0012 à Ully-Saint-Georges pour 1 534 m² de locaux, Avenue De La Gare Et Grand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 06065117T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065117T0012, délivré le 16 mai 2018 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Gare Et Grand.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD202, AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ully-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 782 m² |
| Total | 248 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 248 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ULLY SAINT GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065117T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |