Permis de construire n° 06065114B0013 à Ully-Saint-Georges pour 1 008 m² de locaux, 2 Rue De Noailles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 06065114B0013
Demandeur
EARL MESSEAN XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065114B0013, délivré le 24 février 2015 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Noailles. Le demandeur déclaré est EARL MESSEAN XAVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB146, AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ully-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 1 272 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 449 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MESSEAN XAVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441746633
- SIRET
- 44174663300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ULLY-SAINT-GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065114B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |