Permis de construire n° 06065015T0006 à Trumilly pour 130 m² de locaux, 12 Impasse De Chaversy Le Plessis Cornefroy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2015
Dossier PC n° 06065015T0006
Demandeur
LES ECURIES DE MATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trumilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06065015T0006 a été délivré le 6 septembre 2015, pour un projet situé 12 Impasse De Chaversy Le Plessis Cornefroy. La demande émane de LES ECURIES DE MATT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D35, D37, D319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Cornefroy
Territoires administratifs
- Commune
- Trumilly Code postal 60800 Identifiant INSEE 60650
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 700 m² |
| Total | 570 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 700 m² |
| Total locaux | 570 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE MATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518599246
- SIRET
- 51859924600015
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- TRUMILLY (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065015T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |