Permis de construire Locaux N° 06064725T0001

Permis de construire n° 06064725T0001 à Trosly-Breuil pour 37 m² de locaux, 51 Route De Reims

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 06064725T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06064725T0001 a été délivré le 18 juin 2025 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Route De Reims.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 37 m²
Total 30 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 37 m²
dont Entrepôt 30 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 37 m²
Total locaux 30 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064725T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Route De Reims, à Trosly-Breuil (60350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064725T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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