Permis de construire Locaux N° 06064722T0028

Permis de construire n° 06064722T0028 à Trosly-Breuil pour 36 m² de locaux, 5 Rue Pierre Thiant

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 06064722T0028

Demandeur

CODOLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064722T0028 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Thiant. Le projet est porté par CODOLINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH72, AH74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 904 m²

Surface existante avant

7 404 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

7 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH72 AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 404 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 440 m²
Total 7 404 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 404 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 440 m²
Total locaux 7 404 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODOLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927737239
SIRET
92773723900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROSLY-BREUIL (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064722T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Thiant, à Trosly-Breuil (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CODOLINE et accordé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064722T0028, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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