Permis de construire n° 06064714C0005 à Trosly-Breuil pour 531 m² de locaux, Rue Des Vignes Mondaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 06064714C0005
Demandeur
COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06064714C0005, délivré le 9 avril 2015 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Mondaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROSLY BREUIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR22, AR23, AR24. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 515 m² |
| Total | 984 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 984 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 984 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROSLY BREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006387
- SIRET
- 21600638700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROSLY-BREUIL (60350)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064714C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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