Permis de construire n° 06064713C0009 à Trosly-Breuil pour 218 m² de locaux, 13 Rte De Rouen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 06064713C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06064713C0009, délivré le 26 août 2013 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rte De Rouen.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation et 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL246. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 68 m² | 276 m² |
| Locaux | 55 m² | 98 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 179 m² |
| Total | 263 m² | 192 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 192 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 98 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 179 m² |
| Total locaux | 55 m² | 98 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY-BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064713C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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