Permis de construire Locaux N° 06064622T0010

Permis de construire à Troissereux pour 163 m² de locaux - 2 Rue Du 16 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 16 Aout 1944, Troissereux (60112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROISSEREUX et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064622T0010, instruit par la commune de Troissereux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06064622T0010

Demandeur

COMMUNE DE TROISSEREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06064622T0010, délivré le 9 mai 2023 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du 16 Aout 1944, Troissereux (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TROISSEREUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

02/10/2025

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	163 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Total	226 m²	163 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	226 m²	163 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROISSEREUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006379
SIRET: 21600637900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06064622T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 16 Aout 1944, Troissereux (60112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROISSEREUX et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064622T0010, instruit par la commune de Troissereux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troissereux

PC n°06064625T0006 Logement Autorisé

Rue Du Puits

Troissereux (60112)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°06064625T0017 Locaux Terminé

26Bis Rue De La Gare

Troissereux (60112)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 15 m² SDP SCI DES CHANVRIERES

PC n°06064624T0006 Logement Autorisé

1 Rue Des Potiers

Troissereux (60112)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 145 m² SDP

PC n°06064624T0004 Logement Commencé

Rue De Guehengnies

Troissereux (60112)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 116 m² SDP

PC n°06064624T0001 Logement Commencé

Rue De Dieppe La Pieces Des Meuniers

Troissereux (60112)

Nouvelle construction

27 mai 2024 309 m² SDP DES MEUNIERS

PC n°06064623T0010 Locaux Autorisé

3 Rue De Schryve

Troissereux (60112)

Nouvelle construction

27 mars 2024 74 m² SDP AKSA

Autres types d'autorisations à Troissereux

Permis d'aménager à Troissereux

5 autorisations

Permis de démolir à Troissereux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Troissereux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troissereux

Autres types d'autorisations à Troissereux

Caractéristiques du projet