Permis de construire n° 06064622T0010 à Troissereux pour 163 m² de locaux, 2 Rue Du 16 Aout 1944
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 06064622T0010
Demandeur
COMMUNE DE TROISSEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06064622T0010 a été délivré le 9 mai 2023 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du 16 Aout 1944. La demande émane de COMMUNE DE TROISSEREUX.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissereux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Troissereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -17 m² | 209 m² |
| Total | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -17 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -17 m² | 209 m² |
| Total locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -17 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROISSEREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006379
- SIRET
- 21600637900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROISSEREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064622T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |