Permis de construire Locaux N° 06064614B0001

Permis de construire n° 06064614B0001 à Troissereux pour 228 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 06064614B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2014 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064614B0001 porte sur un projet situé Zone Artisanale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissereux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLOY (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale, à Troissereux (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064614B0001, déposé en mairie de Troissereux.

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