Permis de construire Locaux N° 06064414B0005

Permis de construire à Trie-Château pour 14 584 m² de locaux - Rn 181 Sainte Marguerite

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 novembre 2014 · Dossier PC n° 06064414B0005 · Demandeur : SOCIETE TRIDIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06064414B0005, délivré le 17 novembre 2014 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rn 181 Sainte Marguerite, Trie-Château (60590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE TRIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G5, G68, G113.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/11/2014
Surface du terrain
72 345 m²
Surface existante avant
13 230 m²
Surface créée
1 354 m²
Variation nette
+1 354 m²
Surface totale après
14 584 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trie-Château

Adresse
Rn 181 Sainte Marguerite, Trie-Château (60590)
Lieu-dit
Sainte Marguerite
Commune
Code postal
60590
Département
Région
Parcelles cadastrales
G5, G68, G113
Code INSEE
60644

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 230 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 14 584 m²
Total 13 230 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 14 584 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 13 230 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 14 584 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE TRIDIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
323923110
SIRET
32392311000023
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
TRIE-CHATEAU (60590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064414B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60644 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 181 Sainte Marguerite, Trie-Château (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064414B0005, instruit par la commune de Trie-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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