Permis de construire Logement N° 06064324T0001

Permis de construire n° 06064324T0001 à Tricot pour 39 m² de logement, 12 Rue Moulard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 06064324T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06064324T0001, délivré le 5 juin 2024 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Moulard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tricot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2026.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/03/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2026

Localisation du projet à Tricot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²
Total 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRICOT (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Moulard, à Tricot (60420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064324T0001, déposé en mairie de Tricot.

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