Permis de construire n° 06063821T0006 à Thury-sous-Clermont pour 135 m² de logement, 249 Rue D'en Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 janvier 2022
Dossier PC n° 06063821T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063821T0006, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2022 à Thury-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 249 Rue D'en Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-sous-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thury-sous-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-sous-Clermont Code postal 60250 Identifiant INSEE 60638
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 422 m² |
| Total | 287 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY-SOUS-CLERMONT (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063821T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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