Permis de construire Logement N° 06063625T0012

Permis de construire n° 06063625T0012 à Thourotte pour 175 m² de logement, 36 Ruelle De Cuisy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 06063625T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thourotte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063625T0012 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 36 Ruelle De Cuisy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 136 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 150 m² 136 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 39 m² 136 m² 150 m² 136 m² -111 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063625T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Ruelle De Cuisy, à Thourotte (60150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063625T0012, déposé en mairie de Thourotte.

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