Permis de construire Locaux N° 06063622T0012

Permis de construire n° 06063622T0012 à Thourotte pour 2 269 m² de locaux, Le Gros Grelot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06063622T0012

Demandeur

ODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thourotte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063622T0012 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé Le Gros Grelot. La demande émane de ODIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 269 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB362, ZB244. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 475 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB362 ZB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Grelot

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882848583
SIRET
88284858300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063622T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gros Grelot, à Thourotte (60150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODIM et accordé le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063622T0012, déposé en mairie de Thourotte.

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