Permis de construire n° 06063322B0005 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 112 m² de logement, 7 Res Des Frenes Lot 11
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 06063322B0005
Demandeur
LES PRES MARINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063322B0005 porte sur un projet situé 7 Res Des Frenes Lot 11. Le demandeur déclaré est LES PRES MARINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A981. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieuloy-Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES MARINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349320010
- SIRET
- 34932001000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THIEULOY-SAINT-ANTOINE (60210)
Autres dossiers de LES PRES MARINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063322B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |