Permis de construire n° 06063321B0007 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 337 m² de logement, Residences des Fresnes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 06063321B0007
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063321B0007 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé Residences des Fresnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 970. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Thieuloy-Saint-Antoine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residences Des Fresnes
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE, dont l'adresse déclarée est à Thieuloy-Saint-Antoine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006247
- SIRET
- 21600624700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIEULOY-SAINT-ANTOINE (60210)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063321B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |