Permis de construire Locaux N° 06063313B0001

Permis de construire n° 06063313B0001 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 395 m² de locaux, 12-14 Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06063313B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2013 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063313B0001 porte sur un projet situé 12-14 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A834, A833, A832. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieuloy-Saint-Antoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 361 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/03/2013
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2013

Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A834 A833 A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 852 m²
Total 852 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Autres activités 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 457 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Entrepôt 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 335 m²
Total locaux 852 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORMERIE (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063313B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 15/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Du Moulin, à Thieuloy-Saint-Antoine (60210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063313B0001, déposé en mairie de Thieuloy-Saint-Antoine.

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