Permis de construire Logement N° 06063223T0003

Permis de construire n° 06063223T0003 à Thiescourt pour 48 m² de logement, 63 Rue Melique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 06063223T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue Melique, le permis de construire n° 06063223T0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Thiescourt (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D323, D325, D326. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiescourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D323 D325 D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiescourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60632
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 29 m² 19 m² 0 m² 0 m² 48 m² 191 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 18 m²
Total 180 m² 29 m² 19 m² 0 m² 19 m² 29 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIESCOURT (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063223T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Melique, à Thiescourt (60310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063223T0003, déposé en mairie de Thiescourt.

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