Permis de construire Logement N° 06063220T0001

Permis de construire n° 06063220T0001 à Thiescourt pour 147 m² de logement, 75 Rue De Noyon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 06063220T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063220T0001, délivré le 29 octobre 2020 à Thiescourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 Rue De Noyon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C239. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiescourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiescourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60632
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 147 m² 0 m² 40 m² 0 m² 107 m² 147 m²
Total 40 m² 147 m² 0 m² 40 m² 0 m² 107 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIESCOURT (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue De Noyon, à Thiescourt (60310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063220T0001, déposé en mairie de Thiescourt.

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