Permis de construire Logement N° 06063120T0002

Permis de construire n° 06063120T0002 à Thiers-sur-Thève pour 167 m² de logement, 12 rue du Neufmoulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 06063120T0002

Demandeur

TST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063120T0002, délivré le 31 août 2020 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 rue du Neufmoulin. TST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 163 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 190 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 180. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Neufmoulin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 190 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 163 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 167 m² 0 m² 163 m² 0 m² 4 m² 167 m²
Total 163 m² 167 m² 0 m² 163 m² 0 m² 4 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TST, une société civile immobilière (SCI) basée à Thiers-sur-Thève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878594027
SIRET
87859402700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
THIERS-SUR-THÈVE (60520)

Autres dossiers de TST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063120T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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