Permis de construire Locaux N° 06063013B0005

Permis de construire n° 06063013B0005 à Thibivillers pour 69 m² de locaux, 7 Rue Des Tilleuls

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 novembre 2013

Dossier PC n° 06063013B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063013B0005 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Thibivillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Tilleuls.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D319. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thibivillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thibivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thibivillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60630
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIBIVILLERS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063013B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 novembre 2013
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Tilleuls, à Thibivillers (60240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063013B0005, déposé en mairie de Thibivillers.

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