Permis de construire n° 06062826T0002 à Therdonne pour 768 m² de logement et locaux, 9 rue de Nivillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 06062826T0002
Demandeur
S.C.I. 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06062826T0002, délivré le 30 septembre 2026 à Therdonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue de Nivillers. Le dossier a été déposé par S.C.I. 3L.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représente 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 179. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Therdonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Therdonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Y 179. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Therdonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Therdonne Code postal 60510 Identifiant INSEE 60628
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 123 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 559 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 322 m² à 919 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 388 m² | 710 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 322 m² | 597 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 597 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 71,4 % | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. 3L, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921237921
- SIRET
- 92123792100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062826T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |