Permis de construire Logement N° 06062422B0004

Permis de construire n° 06062422B0004 à Sully pour 157 m² de logement, Rue De Normandie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06062422B0004

Demandeur

SCI J.AUBERT.A.E.N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sully (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062422B0004 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Normandie. Le demandeur déclaré est SCI J.AUBERT.A.E.N.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully Code postal 60380 Identifiant INSEE 60624
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.AUBERT.A.E.N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914640941
SIRET
91464094100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062422B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Normandie, à Sully (60380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J.AUBERT.A.E.N et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062422B0004, déposé en mairie de Sully.

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