Permis de construire n° 06062216B0002 à Sommereux pour 609 m² de locaux, 4 Rue D En Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 06062216B0002
Demandeur
EARL DES PRES LACAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062216B0002 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé 4 Rue D En Bas. La demande émane de EARL DES PRES LACAILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE97, AE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommereux Code postal 60210 Identifiant INSEE 60622
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 409 m² |
| Total | 3 800 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 409 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PRES LACAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432005924
- SIRET
- 43200592400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOMMEREUX (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062216B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |