Permis de construire Logement N° 06062014B0001

Permis de construire à Silly-Tillard pour 207 m² de logement - 2 Imp De L Etang

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 06062014B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06062014B0001, délivré le 14 avril 2014 à Silly-Tillard (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp De L Etang, Silly-Tillard (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1261, B615, B614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 617 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Silly-Tillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1261 B615 B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Silly-Tillard Code postal 60430 Identifiant INSEE 60620
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 80 m² 127 m² 0 m² 0 m² 207 m² 393 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 319 m²
Total 632 m² 80 m² 127 m² 0 m² 127 m² 80 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLY-TILLARD (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062014B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp De L Etang, Silly-Tillard (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062014B0001, instruit par la commune de Silly-Tillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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