Permis de construire Locaux N° 06061923T0008

Permis de construire n° 06061923T0008 à Silly-le-Long pour 315 m² de locaux, 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale)

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06061923T0008

Demandeur

IBK SILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061923T0008 porte sur un projet situé 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale). Le demandeur déclaré est IBK SILLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-le-Long.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Anciennement 2002 Route Nationale)

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m²
Locaux 1 905 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 211 m²
Total 1 967 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 905 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 211 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 1 905 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 142 m²
Total locaux 1 905 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBK SILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948281167
SIRET
94828116700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061923T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale), à Silly-le-Long (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IBK SILLY et accordé le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061923T0008, déposé en mairie de Silly-le-Long.

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