Permis de construire Locaux N° 06061923T0008

Permis de construire à Silly-le-Long pour 3 302 m² de locaux - 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale)

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 06061923T0008 · Demandeur : IBK SILLY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06061923T0008, délivré le 21 décembre 2023 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale), Silly-le-Long (60330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IBK SILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² d'habitation, 82 m² de bureaux, 1 244 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z354.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/12/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 967 m²
Surface créée
2 427 m²
Variation nette
+1 335 m²
Surface totale après
3 302 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Silly-le-Long

Adresse
1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale), Silly-le-Long (60330)
Lieu-dit
(Anciennement 2002 Route Nationale)
Commune
Code postal
60330
Département
Région
Parcelles cadastrales
Z354
Code INSEE
60619

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 9 m²
Locaux 1 905 m² 1 326 m² 1 092 m² 0 m² 1 030 m² 1 388 m² 3 293 m²
Total 1 967 m² 1 335 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 1 335 m² 3 302 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 82 m² 62 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Entrepôts 1 905 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 214 m² 2 119 m²
Total locaux 1 905 m² 1 326 m² 1 092 m² 0 m² 1 030 m² 1 388 m² 3 293 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IBK SILLY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
948281167
SIRET
94828116700015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061923T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Departementale 548 (Anciennement 2002 Route Nationale), Silly-le-Long (60330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 1 326 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061923T0008, instruit par la commune de Silly-le-Long.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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