Le permis de construire n° 06061621T0015 a été délivré le 9 novembre 2021 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 rue A. Barbier.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 674 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 144. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 674 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²
Total	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SÉRIFONTAINE (60590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061621T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérifontaine

PC n°06061621T0010 Logement Terminé

21 rue du Verger

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 98 m² SDP

PC n°06061621T0012 Logement Commencé

6A rue Alexandre Barbier

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 121 m² SDP

PC n°06061621T0014 Logement Autorisé

26 rue Pierre et Marie Curie

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 121 m² SDP

PC n°06061621T0018 Logement Terminé

rue Alexandre Barbier

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 92 m² SDP

PC n°06061621T0017 Logement Terminé

rue Alexandre Barbier

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 159 m² SDP

PC n°06061621T0019 Logement Autorisé

42 rue de Cocagne

Sérifontaine (60590)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 146 m² SDP

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