Permis de construire Logement N° 06061618T0001

Permis de construire n° 06061618T0001 à Sérifontaine pour 86 m² de logement, 36 rue Benoit Frachon Le Bois Buisson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06061618T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061618T0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 36 rue Benoit Frachon Le Bois Buisson.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Benoit Frachon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/04/2018
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Buisson

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061618T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 14/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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