Permis de construire n° 06061616T0018 à Sérifontaine pour 70 m² de logement, 6 rue Alexandre Barbier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 06061616T0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061616T0018 porte sur un projet situé 6 rue Alexandre Barbier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2019, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Alexandre Barbier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 49 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 21 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 21 m² | 70 m² |
| Total | 49 m² | 21 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 21 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉRIFONTAINE (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061616T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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