Le permis de construire n° 06061220T0018, délivré le 7 juin 2021 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Fontaine des Are.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 828 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 380, AO 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine des Are, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 380 AO 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 222 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 828 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 30 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	222 m²	0 m²	30 m²	0 m²	192 m²	222 m²
Total	30 m²	222 m²	0 m²	30 m²	0 m²	192 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061220T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AO 380, AO 383 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06061223T0001 Logement Commencé

rue de la Fontaine des Are

Parcelles AO 380, AO 383 à Senlis (60300)

Nouvelle construction

14/04/2023 136 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine des Are à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine des Are depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061223T0001 Logement Commencé

rue de la Fontaine des Are

Senlis (60300)

Nouvelle construction

14/04/2023 136 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

DP n°06061221T0055 Logement Autorisé

rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Transformation sans extension

27 avr. 2021 135 m² SDP IMMO FRANCE

PC n°06061220T0022 Logement Commencé

3 Bis Square du Gue de Pont

Senlis (60300)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 171 m² SDP

DP n°06061221T0079 Locaux Autorisé

23 rue Bellon

Senlis (60300)

Transformation sans extension

02 juin 2021 61 m² SDP

PC n°06061220T0021 Locaux Annulé

45 avenue Paul Rouge

Senlis (60300)

Extension sans transformation

07 juin 2021 4 180 m² SDP NIORT 94

PC n°06061221T0006 Locaux Commencé

126 avenue du Poteau

Senlis (60300)

Extension sans transformation

17 juin 2021 544 m² SDP COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

DP n°06061221T0086 Locaux Autorisé

16 Et Rue de la Republique

Senlis (60300)

Transformation sans extension

15 juil. 2021 370 m² SDP B&R

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