Le permis de construire n° 06061215T0014 a été délivré le 25 juin 2015 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 26 place Henri 4.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 132 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 185. La voie, place Henri 4, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 132 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 283 m² à 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Locaux	77 m²	4 m²	77 m²	77 m²	4 m²	81 m²
Total	283 m²	4 m²	77 m²	77 m²	4 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 m²	77 m²	0 m²	81 m²	81 m²
dont Bureaux	0 m²	4 m²	77 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	77 m²	4 m²	77 m²	77 m²	4 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061215T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Henri 4 à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé place Henri 4 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06061214T0116 Locaux Autorisé

1 place Henri 4

Senlis (60300)

Transformation sans extension

13/10/2014 109 m² SDP COMMUNE DE SENLIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061214T0020 Logement Commencé

19 avenue Albert 1Er

Senlis (60300)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 1 173 m² SDP

PC n°06061215T0003 Locaux Annulé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

12 mai 2015 450 m² SDP

PC n°06061214T0024 Locaux Commencé

27 avenue Felix Louat

Senlis (60300)

Transformation sans extension

29 mai 2015 535 m² SDP A.N.I.

PC n°06061215T0010 Logement Commencé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

30 juin 2015 127 m² SDP

DP n°06061215T0069 Locaux Autorisé

72 avenue du Gen de Gaulle

Senlis (60300)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 10 m² SDP

DP n°06061215T0084 Locaux Autorisé

rue Yves Carlier

Senlis (60300)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 18 m² SDP SARL LES CARMES CONSTRUCTION

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