Permis de construire n° 06061214T0016 à Senlis pour 2 963 m² de logement, 56 avenue du Mal Foch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 06061214T0016
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061214T0016, délivré le 10 février 2015 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 avenue du Mal Foch. SELARL CABINET ANDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. 24 des 47 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 617 m², le programme représente 2 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 39, AX 34, AX 276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 23 | - | - | - | 47 |
| - | 51,1 % | 48,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061214T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 39, AX 34, AX 276 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.