Permis de construire Locaux N° 06061121T0003

Permis de construire n° 06061121T0003 à Senantes pour 157 m² de locaux, 10 Place De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 06061121T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061121T0003, délivré le 21 février 2022 à Senantes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Place De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senantes Code postal 60650 Identifiant INSEE 60611
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 98 m² 28 m² 89 m² 0 m² 89 m² 28 m² 126 m²
Total 98 m² 68 m² 89 m² 0 m² 89 m² 68 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 89 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 9 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 9 m²
Total locaux 98 m² 28 m² 89 m² 0 m² 89 m² 28 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENANTES (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061121T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place De L Eglise, à Senantes (60650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061121T0003, déposé en mairie de Senantes.

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