Permis de construire n° 06060922T0005 à Savignies pour 367 m² de locaux, 6 Rue Du St Sacrement
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2022
Dossier PC n° 06060922T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06060922T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 à Savignies (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du St Sacrement. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignies Code postal 60650 Identifiant INSEE 60609
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 367 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 105 m² | 367 m² |
| Total | 262 m² | 367 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 105 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 367 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 105 m² | 367 m² |
| Total locaux | 262 m² | 367 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 105 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006007
- SIRET
- 21600600700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNIES (60650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060922T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |