Permis de construire n° 06060521T0003 à Sarnois pour 1 080 m² de locaux, 85 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06060521T0003
Demandeur
GAEC BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06060521T0003, délivré le 1 juin 2021 à Sarnois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 85 Rue Principale. GAEC BERTIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC153, AC155. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sarnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarnois Code postal 60210 Identifiant INSEE 60605
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 120 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 200 m² |
| Total | 5 120 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 120 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 200 m² |
| Total locaux | 5 120 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377529276
- SIRET
- 37752927600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SARNOIS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060521T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |