Permis de construire n° 06060315T0002 à Salency pour 1 080 m² de locaux, Voie La Grosse Pierre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06060315T0002
Demandeur
LABARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06060315T0002 a été délivré le 3 mars 2016 à Salency (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie La Grosse Pierre. Le demandeur déclaré est LABARRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 382 m² |
| Total | 1 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411827082
- SIRET
- 41182708200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SALENCY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060315T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |