Permis de construire Locaux N° 06060226T0001

Permis de construire n° 06060226T0001 à Saint-Valery pour 888 m² de locaux, 1 Hardonseille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 06060226T0001

Demandeur

GAEC D'HARDONSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Saint-Valery (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06060226T0001 porte sur un projet situé 1 Hardonseille. Le projet est porté par GAEC D'HARDONSEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B51, B52. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 515 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B51 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hardonseille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery Code postal 60220 Identifiant INSEE 60602
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 1 335 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 223 m²
Total 1 775 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 223 m²
Total locaux 1 335 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'HARDONSEILLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384136495
SIRET
38413649500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-VALERY (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060226T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hardonseille, à Saint-Valery (60220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D'HARDONSEILLE et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060226T0001, déposé en mairie de Saint-Valery.

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