Permis de construire n° 06060012S0009 à Saint-Vaast-de-Longmont pour 127 m² de logement, Rue D En Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 06060012S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D En Haut, le permis de construire n° 06060012S0009 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Vaast-de-Longmont (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A516, A518. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-de-Longmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-de-Longmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-de-Longmont Code postal 60410 Identifiant INSEE 60600
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060012S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |