Permis de construire Locaux N° 06059822T0005

Permis de construire n° 06059822T0005 à Saint-Sulpice pour 288 m² de locaux, 4 Rue Crecy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06059822T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06059822T0005, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Crecy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C824. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 288 m² 0 m² 111 m² 0 m² 177 m² 2 207 m²
Total 2 030 m² 288 m² 0 m² 111 m² 0 m² 177 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 919 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 207 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 2 030 m² 288 m² 0 m² 111 m² 0 m² 177 m² 2 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059822T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Crecy, à Saint-Sulpice (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059822T0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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