Permis de construire n° 06059617B0001 à Saint-Samson-la-Poterie pour 361 m² de locaux, Rue De La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PC n° 06059617B0001
Demandeur
EMMANUEL CRAPOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Samson-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059617B0001 a été délivré le 1 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Briqueterie. Le projet est porté par EMMANUEL CRAPOULET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, ZA91. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Samson-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-la-Poterie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60596
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 871 m² |
| Total | 510 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 871 m² |
| Total locaux | 510 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMANUEL CRAPOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449799261
- SIRET
- 44979926100010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- CAMPEAUX (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059617B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |