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Permis de construire Locaux N° 06059521T0002

Permis de construire à Saint-Remy-en-l'Eau pour 50 m² de locaux - La Petite Vallee Des Seran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Vallee Des Seran, Saint-Remy-en-l'Eau (60130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE LA VALLEE DE SERANS et accordé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059521T0002, instruit par la commune de Saint-Remy-en-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 06059521T0002

Demandeur

CUMA DE LA VALLEE DE SERANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06059521T0002, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Remy-en-l'Eau (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Petite Vallee Des Seran, Saint-Remy-en-l'Eau (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE LA VALLEE DE SERANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 390 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Localisation du projet à Saint-Remy-en-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Remy-en-l'Eau Code postal 60130 Identifiant INSEE 60595
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE LA VALLEE DE SERANS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 891180804
SIRET: 89118080400017
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: LA NEUVILLE-ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059521T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Vallee Des Seran, Saint-Remy-en-l'Eau (60130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE LA VALLEE DE SERANS et accordé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059521T0002, instruit par la commune de Saint-Remy-en-l'Eau.

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